CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE - VIDÉOS

Les Conditions Particulières de Vente décrites dans ce chapitre s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de vidéos sur le site JPGmontagnes.

 

Ces vidéos sont mises à disposition sur le site Internet jpgmontagnes.com, par l’intermédiaire d’un navigateur internet, ou sur l’application dédiée jpgmontagnes.

 

Les caractéristiques principales des vidéos sont présentées sur le site internet jpgmontagnes.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une vidéo est de la seule responsabilité du Client.

 

Conditions de paiement.

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

 

Le paiement sera effectué par carte bancaire par l’intermédiaire du Prestataire de paiement Paypal.

 

Une facture est établie par le Prestataire et remise immédiatement par mail au Client.

 

Fourniture des prestations de vidéos.

 

Les vidéos achetées par le Client seront disponibles immédiatement à compter de la validation définitive et du paiement de la commande par le Client.

 

Ces vidéos sont visibles sur les lecteurs du site JPGmontagnes, depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone). Les lecteurs du site sont compatibles avec toutes les versions récentes des navigateurs Chrome, Firefox, Safari, Edge et Opera, exécutés sous Windows, macOS, iOS et Android. Elles sont visibles également sur l’application JPGmontagnes, qui est téléchargeable gratuitement depuis AppleStore ou Google Play.

 

Les vidéos ne sont pas téléchargeables sur des supports mémoires personnels.

 

Les vidéos sont visibles en permanence et sans limitation de temps.

 

Le Client peut contacter JPGmontagnes à tout moment par mail à l’adresse contact@jpgmontagnes.com ou via le formulaire de contact accessible sur la page « contact » du site internet jpgmontagnes.com.

 

Protection des données personnelles.

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client au moment du paiement sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

 

Ces données  (noms, adresses mail et postale) resteront dans les bases de JPGmontagnes et ne seront jamais divulguées à aucun partenaire commercial. 

 

Propriété intellectuelle.

 

Les vidéos mises en ligne et vendues par JPGmontagnes sont protégées par les droits d’auteur.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé dans le cercle de famille est autorisée.

 

Toute autre utilisation, toute reproduction totale ou partielle, toute modification, copie, ou distribution de ces contenus, tout partage d'identifiants de connexion sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer un délit de contrefaçon donnant lieu à des poursuites judiciaires.